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Soutien judiciaire

Pour de plus amples renseignements sur l’accès aux services de soutien judiciaire d’AMHS-KFLA décrits ci-dessous, veuillez remplir un formulaire d’aiguillage en ligne ou composer le 613 544-1356 (Kingston et Frontenac) ou le 613 354-7521 (Lennox et Addington), les jours de semaine entre 8 h 30 et 16 h 30.

Les services de soutien judiciaire d’AMHS-KFLA épaulent les personnes présentant une maladie mentale ou une dépendance grave qui ont des démêlés avec la justice. Le personnel accompagne les personnes accusées d’une infraction pour les aider à s’y retrouver dans les méandres du système de justice pénale et à accéder aux ressources juridiques, et leur fournir du soutien lors de leur comparution devant le tribunal. Notre équipe leur procure soutien et information tout au long du processus judiciaire, jusqu’au règlement des accusations, et peut également fournir de l’information sur le système de justice pénale à la famille et aux amis des clients, ainsi qu’à d’autres parties concernées.

Critères à remplir pour obtenir du soutien :

  • être aux prises ou sembler être aux prises avec une maladie mentale ou une dépendance;
  • être âgé de 16 ans ou plus;
  • accéder à ces services de façon volontaire.

Déjudiciarisation

Les services de déjudiciarisation aiguillent des personnes ayant des démêlés avec la justice vers des services de santé mentale dans le but d’aborder les facteurs qui ont mené au dépôt des accusations criminelles.

Le programme mise sur la responsabilisation des participants en les aidant à apporter des changements constructifs pour qu’elles évitent de contrevenir à la loi de nouveau. Les participants acceptent de suivre un plan de déjudiciarisation, approuvé par l’avocat de la Couronne, qui constitue une solution de rechange au dépôt d’accusations ou à l’établissement d’un casier judiciaire.

Les personnes éprouvant des problèmes de santé mentale ou de dépendance qui ne sont pas admissibles aux services de déjudiciarisation pour des motifs de santé mentale peuvent obtenir du soutien judiciaire auprès des services de soutien judiciaire d’AMHS-KFLA.

Programme judiciaire de traitement de la toxicomanie

Le programme judiciaire de traitement de la toxicomanie de Kingston (KDTC) est une initiative en collaboration qui permet d’offrir un traitement intensif dans la communauté aux personnes accusées d’une infraction non violente attribuable à leur consommation de substances. Le KDTC, qui met l’accent sur la réduction des méfaits et le rétablissement, propose également aux participants des occasions et outils afin de les aider à surmonter leur dépendance et à réintégrer la communauté dans un contexte positif.

Les candidats au programme présentent une demande par l’entremise de leur avocat. Les demandes sont examinées par le personnel d’AMHS-KFLA et approuvées par l’avocat de la Couronne. Pour réussir le programme, les candidats doivent plaider coupable aux accusations, assister régulièrement aux comparutions devant le tribunal, se soumettre à des analyses de dépistage de consommation de substances et suivre des séances de counseling individuel ou de groupe. Ils doivent également participer au programme pendant au moins neuf mois, période après laquelle ils peuvent présenter une demande de diplôme auprès du KTDC.

Ce programme a été mis sur pied en partenariat avec de nombreuses organisations, dont la Cour de justice de l’Ontario, CAMH, les avocats de la Couronne fédéraux et provinciaux, la Criminal Defense Lawyers Association (association des avocats de la défense en droit pénal), Aide juridique Ontario, le service de police de Kingston, les services de probation et de libération conditionnelle de Kingston, le Centre de désintoxication de Kingston, la Société John Howard et la Société Elizabeth Fry. Grâce à la collaboration de l’ensemble de ces organisations, les clients reçoivent des soins complets et diversifiés.

« Axé sur l’honnêteté des clients à propos de leur consommation de drogue, ce programme est conçu pour les aider à combattre leur dépendance dans le cadre d’un traitement intensif plutôt que de les incarcérer et de limiter ainsi leur accès aux programmes de soutien. Il met en place une atmosphère très différente de celle habituellement vécue au sein du système de justice. »
Tamara, conseillère en toxicomanie pour le programme judiciaire de traitement de la toxicomanie