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Protection de la vie privée

Protection de la vie privée et des renseignements personnels sur la santé : Guide pour la collecte, l’utilisation et la divulgation

Aux Services de lutte contre les dépendances et de santé mentale – Kingston, Frontenac, Lennox et Addington (AMHS-KFLA), nous recueillons vos renseignements personnels sur la santé. Ces renseignements peuvent nous être communiqués directement par vous-même ou par une autre personne agissant en votre nom. Les renseignements personnels sur la santé que nous recueillons peuvent comprendre votre nom, votre date de naissance, votre adresse, vos antécédents médicaux, ainsi que le dossier de vos visites à AMHS-KFLA et le soutien que vous y avez reçu. La collecte de vos renseignements personnels sur la santé est importante pour assurer la qualité des services que nous offrons. À moins d’avis contraire de votre part, nous partagerons les renseignements obtenus dans le cadre de votre évaluation avec d’autres fournisseurs de services de santé qui vous fourniront du soutien maintenant et à l’avenir.

Partage de vos renseignements personnels sur la santé

Nous utilisons un système électronique sécurisé pour partager vos renseignements personnels sur la santé avec d’autres fournisseurs de services de santé au sein de notre organisme. Cette façon de faire permet au personnel concerné de consulter les renseignements requis pour vous offrir les services dont vous avez besoin. Si vous acceptez de partager vos renseignements personnels sur la santé, ils seront utilisés pour :

  • vous offrir des services de santé et du soutien répondant à vos besoins;
  • faire en sorte que les fournisseurs de services de santé de votre cercle de soins disposent du dossier le plus à jour et complet possible quant à vos antécédents et besoins médicaux;
  • nous aider à prendre connaissance des lacunes ou chevauchements possibles de façon à offrir des services là où les besoins sont les plus pressants;
  • veiller à ce que chaque personne reçoive le soutien et les services appropriés;
  • appuyer d’autres activités de l’organisme visant à soutenir la prestation de services sécuritaires et de qualité pour vous-même et les autres personnes recevant des services.

Les instructions d’un client ne peuvent pas nous empêcher de recueillir des renseignements lorsque leur collecte est obligatoire en vertu des lois, des normes professionnelles ou de notre pratique.

Confidentialité et protection de vos renseignements personnels

Les renseignements personnels sur la santé qui figurent dans votre dossier vous appartiennent. La confidentialité et la protection de ces renseignements sont une priorité. Dans le cadre de la prestation des services, nous recueillons uniquement les renseignements médicaux requis pour établir vos besoins en matière de services et de soutien. Ces renseignements ne peuvent pas servir à d’autres fins sans votre autorisation.

  • Vos renseignements médicaux sont conservés dans un lieu sécuritaire.
  • Vos renseignements médicaux seront consultés uniquement par vos fournisseurs de services autorisés.
  • Tous les fournisseurs de soins de santé ont signé une entente les obligeant à préserver la confidentialité de vos renseignements personnels.
  • Lorsqu’une personne consulte vos renseignements personnels, cette activité est consignée dans un journal, qui est examiné régulièrement pour vérifier s’il y a eu accès non autorisé à vos renseignements.
  • Les renseignements sont stockés ou éliminés conformément à la loi.
  • Nous enquêterons sur toute violation ou tout accès non autorisé liés à vos renseignements personnels sur la santé.

Vos options en matière de protection de la vie privée

Veuillez vous adresser à votre fournisseur de soins habituel ou à notre agent de protection de la vie privée si vous souhaitez :

  • consulter votre dossier médical : vous pouvez demander à tout moment de consulter votre dossier médical ou d’en obtenir une copie;
  • rectifier vos renseignements personnels : vous pouvez demander que des renseignements figurant dans votre dossier soient rectifiés ou mis à jour;
  • retirer votre consentement : vous pouvez décider de ne pas partager vos renseignements personnels avec d’autres fournisseurs de services de santé. Le retrait de votre consentement n’est pas rétroactif.

Si vous désirez en apprendre davantage sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels sur la santé et les partageons avec nos organismes partenaires, n’hésitez pas à faire une demande en ce sens à notre agent de protection de la vie privée. Il répondra à toutes vos questions avec plaisir.

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée

Si vous éprouvez des problèmes ou avez des préoccupations liés au traitement de vos renseignements personnels sur la santé, vous avez le droit de communiquer avec le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, dont voici les coordonnées :

  • 2, rue Bloor Est, bureau 1400, Toronto (Ontario), M4W 1A8
  • Téléphone : 416 326-3333 ou 1 800 387-0073
  • En ligne : http://www.ipc.on.ca